Brasserie - Abbaye du valasse

Conditions générales de vente

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Préambule
Le site est la propriété de Normandy Bières en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :
- Les produits vendus proviennent directement du producteur.
- Tous litiges ou autres est a signaler sous 24h pour le remboursement ou l'échange.
- Toutes les informations fournies par le client resteront strictement confidentielles

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Normandy Bières et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Normandy Bières ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Normandy Bières sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique ainsi que les bons de livraisons sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Normandy Bières confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente à distance ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après réception du moyen de paiement choisi. Normandy Bières se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Normandy Bières ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Normandy Bières s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Le transporteur s'engage lui par contrat avec Normandy Bières a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Normandy Bières. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droitsde douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. De plus une législation spécifique en matière d'importation, fait que nous ne pourrons en aucun cas vous livrer des produits interdits par la législation en vigueur dans votre pays et notamment la livraison de boissons alcoolisées. Normandy Bières se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison peut être effectuée par La poste en colissimo suivi ou colis postal hors Europe et le client aura 15 jours pour retirer son colis au bureau de poste le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Normandy Bières de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact. En cas d'exercice du droit de rétractation, Normandy Bières est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros .
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf indication « port inclus »
Le prix indiqué sur la facture est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Remises :
Des remises peuvent être attribuées suivant les catégories de clients et les quantités commandées. Les clients ne peuvent se prévaloir automatiquement des remises non conclues par contrat.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture adressée par Normandy Bières.
Le prix des produits est payable par le client par courrier.Après encaissement du cheque ou autre moyen de paiement le colis sera envoyé.
Par ailleurs, Normandy Bières se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.Toute facture non réglée à échéance sera majorée de 1,5 fois le taux légal, des frais de gestion d'un montant de 50 € HT sont appliqués forfaitairement par facture.
Normandy bières ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé.

8. Litiges

Le client accepte sans conditions que seul les tribunaux dépendant du siège social de l’entreprise Normandy bières soient compétent.
Le présent contrat est soumis au droit français. Normandy Bières ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Normandy Bières sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du HAVRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Normandy Bières ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Normandy Bières est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Normandy Bières. De plus, Normandy Bières s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Normandy Bières s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

En matière d'alcool, des quotas de livraison nous interdisent de livrer de grosses quantités pour une consommation personnelle et ce surtout dans certains pays.
Avant de passer commande, vérifiéz auprés de notre service commercial au 02 35 38 84 14 si aucune interdiction n'existe à l'importation.